Assurance Caution VS Rachat de franchise – Un combat déséquilibré

Depuis quelques années, des contrats rachats de franchise sont proposés pour se couvrir contre cette rétention. Ils souffrent certes de nombreuses lacunes mais ont été majoritairement utilisés par les locataires francophones, faute de mieux.

Toujours soucieux d’apporter des solutions complètes et adaptées Pantaenius a lancé à l’occasion du dernier Nautic de Paris, la version française de son contrat d’Assurance Caution. Une solution déjà commercialisée par certaines de nos agences européennes (en Anglais, Allemand et Italien), ayant démontrée à des milliers de clients son efficacité en la matière, enfin disponible dans la langue de Molière.

Pour y voir plus clair revenons sur le fonctionnement de ces deux produits aux philosophies bien différentes :

Le Rachat de Franchise

Proposé par de nombreux acteurs de la plaisance le rachat de franchise est basé autour d’un principe simple à savoir rembourser le locataire pour la caution qui lui a été retenue à hauteur de la franchise du contrat d’assurance du bateau.

En pratique lorsque le loueur retient la caution voici les étapes devant être validées pour que le locataire puisse la récupérer :

Etape 1 : Le loueur doit déclarer le sinistre à son assureur
Etape 2 : Il doit faire réparer les dommages
Etape 3 : Il doit justifier de l’application de la franchise lors de son indemnisation
Etape 4 : Le locataire doit récupérer l’ensemble des justificatifs (en français ou anglais uniquement) avant de demander à l’assurance rachat de franchise de le rembourser…

Des conditions très restrictives

• Est assurée uniquement la rétention liée à un évènement de mer (collision, talonnage, foudre, évènements climatiques…).
• Sont exclus la plupart du temps les dommages aux voiles, moteurs, annexe et son moteur.
• Le contrat rachat de franchise est lui-même soumis à une franchise

Mais en plus de ces limites contractuelles il existe également des failles pratiques : Le délai de remboursement des dommages peut être long et fastidieux.
Etant donné que le locataire doit prouver à l’assureur que le contrat du bateau a payé les réparations et retenu une franchise, cela implique :

• Que les dommages soient réparés rapidement, car s’ils ne sont réparés qu’en fin de saison, il devra attendre
• Que le propriétaire, le chantier et autres intervenants jouent le jeu et transmettent facilement (et dans la langue appropriée) les différents justificatifs.

La limite du remboursement, car l’indemnisation du contrat rachat de franchise n’est pas basé sur le montant de la caution, mais sur celui de la franchise du contrat d’assurance du bateau.

Ainsi si le professionnel demande 5.000€ caution à son locataire mais que l’assurance du bateau prévoit une franchise de 2.000€ (information que le client ne possède que très rarement), le remboursement de l’assurance caution se fera au maximum sur 2.000€ laissant le reste à sa charge.

L’assurance de la caution

Proposé par Pantaenius, ce type de contrat a un fonctionnement beaucoup plus transparent : Il rembourse la caution retenue, peu importe les conditions et la franchise de l’assurance du bateau.

En plus des évènements de mer habituellement assurés, leur contrat couvre désormais l’ensemble des dommages causés sur le bateau. Contrairement au contrat rachat de franchise, il couvre les conséquences des dommages de bord liés à la négligence ou la maladresse comme les pare-battages ou les bains de soleil perdus, les taches sur les coussins, les toilettes bouchées et autres petits incidents fréquents à bord d’un bateau.

Contrairement à ce qu’il se fait sur le marché, leur produit couvre également les dommages :

• aux voiles et au gréement
• aux moteurs et embases
• à l’annexe et à son moteur
• pendant les régates (en option)

La franchise du contrat est de 100€ mais n’est pas appliquée si la rétention de la caution est supérieure à cette somme.
Pour faire simple, à partir de 100,01€ le remboursement se fait sans aucune déduction.

En pratique comment cela se passe-t-il ?:

Etape 1 : Le loueur fait réparer ou présente une devis de réparation ou remplacement
Etape 2 : Le locataire demande le remboursement de la caution, peu importe la franchise d’assurance du bateau.

En conclusion, même s’ils sont parfois confondus, rachat de franchise et assurance de la caution sont complètement différents.

Dans un monde numérique où la plupart des services sont soumis aux notations (via les différentes applications ou moteurs de recherches) les loueurs, qui proposent parfois des solutions de rachat de caution à leurs clients ont également tout intérêt à proposer la meilleure solution à leurs locataires.

Il existe désormais une alternative bien plus convaincante que le rachat de franchise, pour cela rendez-vous sur notre page web en cliquant ici