Vous pensez que le bateau que vous utilisez est bien couvert, mais connaissez-vous les exclusions du contrat ?
Le contrat RC du bateau s’étend-il aussi à l’utilisateur et pas seulement au propriétaire / souscripteur ?
Etes-vous sûr que la prime de ce contrat a été payée ?
Dans certains pays, y compris la France, il n’est pas obligatoire d’assurer son bateau pour l’assurance Responsabilité Civile. Il est donc possible que le bateau sur lequel vous naviguez ne soit pas assuré.
Mieux vaut compter sur soi-même et sur sa propre assurance afin d’éviter les mauvaises surprises.
Qui devrait souscrire ?
- Les Particuliers (Capitaines/skippers non-professionnel)
-Louant un bateau
Que ce soit en direct, par le biais d’une plateforme ou d’une société de charter.
-Navigant sur un bateau prêté ou embarquant en tant qu’équipier
-Aux commandes d’un bateau en tant qu’invité même en présence de son propriétaire
Lors d’une sortie en mer entre amis ou en famille sur un bateau qui n’est pas le vôtre.
- Les Professionnels indépendants
-Les Capitaines/Skippers professionnels
Effectuant un convoyage ou une prestation de charter pour le compte du propriétaire ou du locataire.
-Les Sociétés de Charter
Souhaitant couvrir leurs Capitaines/Skippers pour leur Responsabilité Civile contre les réclamations personnelles à leur encontre. Possibilité de souscrire directement pour leur compte ou leur recommander de la souscrire directement et individuellement.
- Les Professionnels salariés
-Capitaines/Skippers ou membres d’équipage enrôlés à l’année
Bien que protégés par un contrat de travail et probablement couvert par l’assurance du bateau, la responsabilité civile du capitaine/skipper peut être directement mise en cause par le propriétaire ou un invité (charter guest).
-Employés de sociétés de charter
Il est préférable d’avoir son propre contrat d’assurance Responsabilité Civile pour mieux le maîtriser.
Mieux vaut prévenir que guérir!
Qu’est-ce qui est couvert ?
- Les dommages corporels, ainsi que les dommages matériels et financiers ;
- Les dommages causés à un autre navire par le capitaine/skipper en raison d‘une faute lourde ;
- Les dommages causés à un tiers par l'utilisation d’annexe(s) et autres équipements de sport nautique appartenant au navire ;
- Le dépôt de garantie en cas de saisie/confiscation du navire jusqu‘à 100 000,00 EUR ;
- Les pertes de revenus du charter suivant et prouvé jusqu‘à 20.000,00 EUR ;
- La défense juridique contre les réclamations injustifiées en dommages-intérêts de tiers présentées à votre encontre ;
- Le risques de pollution ;
- Les autres membres d’équipage.
Comment souscrire ?
La souscription se fait entièrement en ligne. Vous trouverez tous les détails et informations précontractuelles sur notre site. Nous vous invitons à le consulter et y souscrire directement en cliquant ici. N’hésitez pas à nous solliciter pour toutes questions.
